Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1957 / N°002·page 2·fr
    ...ion des jugements ou arrêts de divorce. ART. 2. — Sont investis d...
  • Annonces Légales·2005 / N°055·page 4·fr
    ...nq cent mille (2500000) dinars divisé en vingt cinq mille (25000) ...
  • Journal Officiel·1963 / N°006·page 8·fr
    ...ier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et not...
  • Annonces Légales·2005 / N°169·page 31·fr
    ...abib, toutes les deux dans l'indivision, un fonds de commerce cons...
  • Annonces Légales·2008 / N°033·page 39·fr
    ...La totalité des 1114 parts indivises revenant au débiteur saisi da...
  • Annonces Légales·2011 / N°014·page 2·fr
    ...1.925.000 Dinars Tunisiens divisé en 19250 actions de 100 Dinars c...
  • Journal Officiel·1982 / N°074·page 30·fr
    ...Fixé à la somme de 187.000 dinars divisés en 17.700 actions de 10 ...
  • Annonces Légales·2013 / N°050·page 34·fr
    ...2013A00452SRUB2 Cession de parts et diverses résolutions Société ...
  • Annonces Légales·2013 / N°061·page 52·fr
    ...Quotepart représentant le un septième 1/7 ans l'indivision de la m...
  • Journal Officiel·1987 / N°089·page 35·fr
    ...ont informés par des lettres individuelles. Art. 7. — Les épreuve...
  • Annonces Légales·2015 / N°128·page 37·fr
    ...La totalité de 2 parts dans l'indivision de la somme des 64 parts ...
  • Annonces Légales·2021 / N°039·page 5·fr
    ...Après réduction de 40%, la mise à prix des parts indivises telles ...
  • Annonces Légales·2023 / N°001·page 11·fr
    ...avec les parties communes et indivises lui revenants d'un taux du ...
  • Annonces Légales·2024 / N°064·page 12·fr
    ...n°128699 Sfax avec des parts indivises soient 87557/516 dans le TF...
  • Annonces Légales·2024 / N°113·page 12·fr
    ...La totalité des parts à l'Indivision égales à 22 hectares et 8868 ...
  • Annonces Légales·2024 / N°134·page 6·fr
    ... été doté d'un titre foncier individuel n°57078 Ben Arous. Cette v...
  • Journal Officiel·1960 / N°048·page 4·fr
    ...antes et aggravantes; — La récidive; — Le sursis à l'exécution de ...
  • Annonces Légales·2007 / N°088·page 25·fr
    ...d'un rez-de-chaussée de type individuel d'une superficie de quatre...
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 10·fr
    ... 1965 le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres...
  • Annonces Légales·2009 / N°135·page 26·fr
    ...Il s'agit de l'ensemble des parts indivises revenant à la société ...