125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2013 / N°032·page 9·fr...2013X00436SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2014 / N°113·page 8·fr...1365730 L Par acte SSP en date du 10 septembre 2014 enregistré à ...
- Annonces Légales·2013 / N°005·page 41·fr...Le prix a été déposé entre les mains du rédacteur de l'acte Maître...
- Annonces Légales·2021 / N°072·page 4·fr...2021R02147FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2004 / N°068·page 17·fr...2004R1082SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant un acte sous...
- Annonces Légales·2009 / N°017·page 15·fr...1083509 Q/N/M/000 Suivant acte sous seing privé, en date du 7 jan...
- Annonces Légales·2010 / N°065·page 5·fr...2010G03670SRLB1 # Constitution d'une société S.A.R.L Suivant act...
- Annonces Légales·2015 / N°037·page 6·fr...2015B00558SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous s...
- Annonces Légales·2015 / N°146·page 3·fr...2015R04793SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2020 / N°039·page 5·fr...1) l'approbation des actes de cession de parts sociales de Walid H...
- Annonces Légales·2021 / N°090·page 4·fr...2021X01113FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
- Annonces Légales·2008 / N°033·page 12·fr...1048232EAM000 Par acte daté du 8 avril 2008, enregistré à la rece...
- Annonces Légales·2010 / N°066·page 2·fr...02 exemplaires desdits actes ont été déposés au greffe du tribunal...
- Annonces Légales·2010 / N°082·page 30·fr...Rte de Lafrane Km 0,5 Sfax Suivant acte SSP de l'assemblée généra...
- Annonces Légales·2013 / N°055·page 8·fr...2013G02325SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2013 / N°126·page 5·fr...2013G04399SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2013 / N°142·page 9·fr...2013B01763SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous s...
- Annonces Légales·2016 / N°053·page 8·fr...1454252Y/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 14/4/2016 enregistr...
- Annonces Légales·2017 / N°128·page 6·fr...2017G02520SRLB1 # Constitution d'une SARL Selon acte SSP en date...