...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...

...| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D | ...

...nistère de la Justice ### DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté du Mi...

...173 Homologation de résolutions ... 174 **Actes Judiciaires** Ven...

| Le périmètre public irrigué | Délégation | La superficie | | -...

...Le Président de la délégation spéciale de la Commune de la Goulett...

...usse) citée à l'arrêté d'homologation susvisé du 13 décembre 2023,...

...est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tou...

...est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, to...

...du 16 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement fon...

...3 - Le président de la délégation spéciale de la Soukra est chargé...

Dans ce cadre, il y a lieu de préciser que l'obligation de renseig...

...289 - Homologation de résolutions ... 289 - **Actes Judiciaires** ...

...560 Homologation de résolutions ... 563 **Actes Judiciaires** Ven...

...670 Homologation de résolutions ... 670 **Actes Judiciaires** Ven...

...564 - Homologation de résolutions ... 565 - **Actes Judiciaires** ...

...Leurs attributions, missions, obligations et responsabilités, ains...

...14, portant prorogation des dispositions dérogatoires prévues par ...

...389 Décret n° 2023-109 du 6 février 2023, portant homologation du...

...du 24 août 1999, portant homologation du plan de réaménagement fon...