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- Journal Officiel·1991 / N°084·page 4·fr...les compétentes collaborant avec l'Organisation des Nations Unies ...
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- Journal Officiel·1962 / N°005·page 27·fr...pour les mettre en harmonie avec la législation qui les régit savo...
- Journal Officiel·1968 / N°009·page 28·fr...4° Représenter en Tunisie la Société dans tous ses rapports avec l...
- Journal Officiel·1975 / N°022·page 4·fr...— Ne sont pas considérées comme service public les installations h...
- Journal Officiel·1988 / N°013·page 4·fr...es rapports de ces services avec les usagers en matière d'accueil,...
- Journal Officiel·1975 / N°023·page 6·fr...tre effectuée en conformité avec les plans approuvés. ART. 129. —...
- Journal Officiel·1969 / N°012·page 39·fr...lesdits statuts en harmonie avec les dispositions de la loi n° 69/...
- Journal Officiel·1995 / N°039·page 9·fr...dans son corps d'origine et avec le grade et l'échelon qu'il occup...