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- Journal Officiel·1971 / N°007·page 19·fr...opérative générale de Service Cogesa - Questions diverses. N° 270
- Journal Officiel·1971 / N°013·page 19·fr...t avec le requérant, Dans l'indivision entre eux, suivant leurs d...
- Journal Officiel·1971 / N°034·page 9·fr...ntaires applicables dans leurs divers services. Tunis, le 5 août ...
- Journal Officiel·1973 / N°014·page 24·fr...## TITRE IV ## DISPOSITIONS DIVERSES ## Article 17. — Servitudes...
- Annonces Légales·2009 / N°134·page 45·fr...Il s'agit de la moitié dans l'indivision de l'immeuble objet du T ...
- Annonces Légales·2011 / N°062·page 39·fr...mis en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre fonc...
- Journal Officiel·1980 / N°021·page 39·fr...Il est divisé en 15.110 actions nominatives de 10 dinars chacune, ...
- Journal Officiel·1983 / N°028·page 20·fr...57.500 Dinars divisé par 575 actions de 100 D chacune à souscrire ...