89 751 résultats pour ""GATI""
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- Journal Officiel·1958 / N°045·page 25·fr...### Jugement d'homologation de concordat En date du 3 juin 1958 ...
- Journal Officiel·1969 / N°029·page 7·fr...— Par dérogation à l'article 5 de la présente loi, les préparation...
- Journal Officiel·1967 / N°036·page 19·fr...durée de cinq années avec prorogation par tacite reconduction. Ils...
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- Journal Officiel·1967 / N°019·page 40·fr...Vingt années sauf prorogation par tacite reconduction ou dissoluti...
- Journal Officiel·1994 / N°062·page 6·fr...i ne sont pas soumises aux obligations mises à la charge des entre...
- Journal Officiel·1959 / N°055·page 23·fr...ctobre 1959 Jugements d'homologation de concordat En date du 17 ...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 6·fr...ontractantes de toutes les obligations qui en résultent. Il sera t...
- Journal Officiel·1968 / N°047·page 20·fr... dissolution anticipée ou prorogation. **Capital Social** : Soixa...
- Journal Officiel·1967 / N°016·page 23·fr...La délégation de signature est possible. 4) Deux exemplaires du p...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 4·fr...Son engagement est valable, alors même que l'obligation qu'il a ga...
- Journal Officiel·1958 / N°029·page 18·fr...ionnaire avec bénéfice de subrogation des droits et actions de M. ...
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 17·fr... tous tiers, des dettes et obligations contractées à l'occasion de...
- Journal Officiel·1974 / N°016·page 5·fr...Il autorise, par délégation permanente du Conseil d'Administration...
- Journal Officiel·1990 / N°025·page 5·fr...- le gouverneur ou par délégation le commissaire régional au dével...
- Journal Officiel·1980 / N°070·page 14·fr...ssolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. App...
- Journal Officiel·1996 / N°054·page 11·fr...- de veiller au respect des obligations légales et réglementaires ...
- Journal Officiel·1960 / N°003·page 37·fr...s être tenue des dettes et obligations découlant de la gestion de ...