Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
89 751 résultats pour ""GATI""
  • Journal Officiel·1962 / N°053·page 4·fr
    ...Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation, BAHI LADG...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 4·fr
    ...ermis de recherches, sauf prorogation, par l'administration, du di...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 39·fr
    ...éfinitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée ...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 23·fr
    ...nérale extraordinaire, des obligations de souscription fixées par ...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 42·fr
    ...availleurs seraient dans l'obligation de ne pas rentrer chez eux. ...
  • Journal Officiel·1974 / N°049·page 52·fr
    ...ositions, subissent des interrogations orales et participent à des...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 6·fr
    ...le Président de la République et par délégation Le Premier ministr...
  • Journal Officiel·1966 / N°027·page 20·fr
    ...examen, soit admis à une prolongation de stage d'un an, soit licen...
  • Journal Officiel·1976 / N°010·page 31·fr
    ...L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Kedhaâ Délégation et Gou...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 14·fr
    ... du 2 avril 1988 portant promulgation du code des investissements ...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 31·fr
    ...Il autorise, par délégation permanente du conseil d'administration...
  • Journal Officiel·1976 / N°037·page 9·fr
    ...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 24·fr
    ...demeurant à Kalaa-Séghira, Délégation de Sousse, ayant M. Hédi KHE...
  • Journal Officiel·1962 / N°037·page 19·fr
    ...Président Directeur Général a qui, il a été donné délégation de po...
  • Journal Officiel·1964 / N°011·page 21·fr
    ...is des tiers des dettes et obligations contractées à l'occasion de...
  • Journal Officiel·1989 / N°026·page 14·fr
    ...u présent texte, doit sauf dérogation de la banque centrale de Tun...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 16·fr
    ...4° Dépenses des missions diplomatiques ou consulaires, des délégat...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 44·fr
    ...erciale « Le Ribat » de la délégation de Monastir sont priés d'ass...
  • Journal Officiel·1976 / N°070·page 25·fr
    ...compter du 1er octobre 1975 Zorgati Habib, à compter du 22 octobre...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 29·fr
    ...— Congés pour obligations militaires (travailleurs permanents et t...