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- Journal Officiel·1992 / N°032·page 15·fr| Infractions | Amende fiscale | Autres sanctions | Références |...
- Journal Officiel·2011 / N°074·page 25·fr...Monsieur Bechir Bedoui est chargé des fonctions de gouverneur au g...
- Journal Officiel·2014 / N°010·page 10·fr...Il est mis fin aux fonctions du docteur Abdelaziz Makdouli, inspec...
- Journal Officiel·1990 / N°005·page 11·fr...Monsieur Abdelmajid Daly administrateur est chargé des fonctions d...
- Journal Officiel·2018 / N°060·page 25·fr...ministrateur conseiller, des fonctions de chef de service des atel...
- Journal Officiel·2001 / N°048·page 28·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1984 / N°055·page 17·fr...Monsieur Mohamed Biel, Inspecteur Principal est chargé des fonctio...
- Journal Officiel·2023 / N°052·page 21·fr...ceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle prépa...
- Journal Officiel·1997 / N°104·page 142·fr...| 84 000 | | 50 | Subventions de fonctionnement aux établissemen...