Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
89 751 résultats pour ""GATI""
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 38·fr
    ...— Lorsque le poursuivi refuse d'accomplir une obligation de faire,...
  • Journal Officiel·1960 / N°032·page 22·fr
    ...ira, Cheikhat d'El Merdja, délégation de Souk El Khémis conforméme...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 12·fr
    ...Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation. **BABL L...
  • Journal Officiel·1967 / N°041·page 37·fr
    ... au 1er août 1967 de 3.333 Obligations Compagnie Tunisienne d'Elec...
  • Journal Officiel·1968 / N°019·page 6·fr
    ...phe 1 de l'article 9; f) L'abrogation de la Convention conformémen...
  • Journal Officiel·1977 / N°017·page 17·fr
    ...nature des présentes sauf prorogation ou dissolution anticipée. *...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 64·fr
    ...# Jugement d'homologation de concordat En date du 28 novembre 195...
  • Journal Officiel·1967 / N°026·page 22·fr
    ...ection de domicile dans la Délégation de Tunis Banlieue conforméme...
  • Journal Officiel·1975 / N°080·page 12·fr
    ...ositions, subissent des interrogations orales et participent à des...
  • Journal Officiel·1977 / N°013·page 4·fr
    ...II Secteurs de la Délégation de Sfax Nord 1) Secteur de Sidi Mans...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 15·fr
    ...es Agricoles ainsi que les obligations leur incombant, les prix, l...
  • Journal Officiel·1965 / N°001·page 23·fr
    ...# ORDRE DU JOUR 1°) Prorogation de la durée de l'exercice 1963. 2...
  • Journal Officiel·1967 / N°032·page 15·fr
    ...Toute la délégation de Gafsa. Siège Social : Gafsa. Capital Soci...
  • Journal Officiel·1973 / N°011·page 27·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre, HEDI NOUIRA Décret N° 7...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 20·fr
    ...Ain M'dheker (Délégation d'Enfida) Il appert d'un acte sous seing...
  • Journal Officiel·1972 / N°034·page 6·fr
    ... compter du 1er janvier 1971 Nagati Mohamed, à compter du 1er janv...
  • Journal Officiel·1980 / N°019·page 22·fr
    ...nstitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée ...
  • Journal Officiel·1959 / N°048·page 18·fr
    ...Mohamed ben Hadi Ali Elsib, demeurant à Lanta, Délégation de Monas...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 41·fr
    ...uée à Cheikhat de Mehabel, Délégation de Médenine dont l'immatricu...
  • Journal Officiel·1958 / N°045·page 21·fr
    ...eur général, à moins d'une délégation donnée à un ou plusieurs man...