Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
89 751 résultats pour ""GATI""
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 4·fr
    ...s de dix mille dinars, par dérogation à l'article 148 du Code de C...
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 30·fr
    ... capital sauf décision de prorogation prise par le conseil d'admin...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 41·fr
    ...99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation...
  • Journal Officiel·1999 / N°028·page 5·fr
    ...La décision portant prolongation du stage ou celle relative au lic...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 27·fr
    ...habitation située à Kérib, Délégation du Krib, Gouvernorat de Sili...
  • Journal Officiel·1988 / N°017·page 6·fr
    ...gués par l'administration, obligation leur est faite d'afficher le...
  • Journal Officiel·1989 / N°024·page 7·fr
    ... déterminant les droits et obligations de chaque partie. - Un plan...
  • Journal Officiel·1966 / N°049·page 18·fr
    ...— Prorogation de la durée de la Société. Le Président du Conseil ...
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 3·fr
    ...publique Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre HEBI NOU...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 16·fr
    ...isse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une i...
  • Journal Officiel·1973 / N°046·page 60·fr
    ...ssolution anticipée ou de propogation prévus par les statuts. Cap...
  • Journal Officiel·1975 / N°083·page 58·fr
    ...1) La prorogation de la durée de la société pour une période de 99...
  • Journal Officiel·1958 / N°034·page 19·fr
    ...## GOUVERNORAT DE SBEITLA ### Délégation de Kasserine 8. — Le bo...
  • Journal Officiel·1974 / N°046·page 28·fr
    ... forêt Beni Ala à Metline, Délégation de Ras Djebel. Gouvernement ...
  • Journal Officiel·1958 / N°013·page 12·fr
    ...Ard El Maya », située à la Délégation d'El Methouia, Gouvernorat d...
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 15·fr
    ...Les conditions et obligations du service auxiliaire seront définie...
  • Journal Officiel·1975 / N°008·page 25·fr
    ... vingt neuvième tirage des obligations « C.T.E.T. 5 pour cent 1930...
  • Journal Officiel·1976 / N°024·page 29·fr
    ...finitive, sauf les cas de prorogation et de dissolution anticipée ...
  • Journal Officiel·1990 / N°009·page 6·fr
    ...succédé dans ses droits et obligations, après s'être assuré que la...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 26·fr
    ..., en cas de nécessité de prolongation de la période de formation. ...