22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·2003 / N°030·page 69·fr...- les constructions d'une habitation individuelle d'une surface to...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 46·fr...beul | 20h81a71ca | Les parts indivises des propriétaires cités à ...
- Journal Officiel·2024 / N°005·page 12·fr...culé | 5h 56a00ca | Les parts indivises du propriétaire mentionné ...
- Journal Officiel·1963 / N°008·page 22·fr...2°) La moitié indivise d'une olivette renfermant 60 pieds d'olivie...
- Journal Officiel·1983 / N°074·page 26·fr... communication de son dossier individuel comportant le dossier de ...
- Journal Officiel·1959 / N°017·page 25·fr...c., titre foncier n° 58.896, ainsi que les parts et portions indiv...
- Annonces Légales·2017 / N°057·page 17·fr...La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété aux coindi...