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- Journal Officiel·2013 / N°066·page 14·fr...0 | | 02.224 | Dépenses de fonctionnement des services publics |...
- Journal Officiel·1977 / N°086·page 43·fr...00 | | 50 | Subventions de fonctionnement aux Etablissements Pub...
- Journal Officiel·2007 / N°020·page 4·fr...Monsieur Hichem Jelassi, administrateur, est chargé des fonctions ...
- Journal Officiel·2018 / N°044·page 6·fr...s des sanctions disciplinaires, à l'exception de la sanction de ré...
- Journal Officiel·1999 / N°097·page 11·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2005 / N°042·page 24·fr...s des sanctions disciplinaires, à l'exception de la sanction de ré...
- Journal Officiel·2018 / N°092·page 7·fr...yste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général du ce...