Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2005 / N°072·page 6·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristi...
  • Journal Officiel·2012 / N°001·page 59·fr
    ...ubvention d'investissement au profit des promoteurs dans le domain...
  • Journal Officiel·1979 / N°002·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Journal Officiel·1999 / N°044·page 1·fr
    ... et relatif au pré accordé au profit de la société Tunisie Autorou...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...
  • Journal Officiel·1976 / N°058·page 22·fr
    ...10.594.180,000 COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31-12-1975 Approuvé...
  • Annonces Légales·2014 / N°096·page 30·fr
    ... de monsieur Mehdi Souissi au profit de sa fille Nour Souissi (140...
  • Annonces Légales·2017 / N°062·page 41·fr
    ...01/11/2003 (Vol 88N°699/1) au profit de la BNA hypothèque volontai...
  • Annonces Légales·2023 / N°016·page 9·fr
    ... scolaire et universitaire au profit des agents et employés membre...
  • Journal Officiel·2017 / N°100·page 12·fr
    ... des deux tiers du salaire au profit des mères, Vu le décret n° 2...
  • Journal Officiel·1983 / N°085·page 8·fr
    ..., gouvernorat de Kasserine au profit de la Société Métallurgique d...
  • Journal Officiel·1991 / N°013·page 9·fr
    ...Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1999 / N°089·page 10·fr
    ...tectes de l'administration au profit de la municipalité de Hammam ...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des pa...
  • Annonces Légales·2016 / N°132·page 25·fr
    ...iales de Mr Chwigui Mohsen au profit des associés Mr Melki Abderra...
  • Journal Officiel·2009 / N°067·page 35·fr
    ...troi de certains avantages au profit de certains corps particulier...
  • Journal Officiel·1993 / N°034·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une ...
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 49·fr
    ...de matériels informatiques au profit du centre méditerranéen de lu...
  • Annonces Légales·2022 / N°140·page 9·fr
    ...Obtenir les aides sociales au profit de ses membres - la réalisati...
  • Annonces Légales·2010 / N°030·page 26·fr
    ...Faiza Dakhli pour contracter des emprunts au profit de la société ...