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- Annonces Légales·2009 / N°036·page 41·fr...uisine non achevée et le 1/4 indivis des parties communes : les J...
- Journal Officiel·1976 / N°062·page 21·fr...e, par tiers entr'eux dans l'indivisions. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2010 / N°148·page 5·fr...5.000 dinars divisé en 500 parts sociales d'une valeur de 10 dinar...
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- Annonces Légales·2012 / N°020·page 55·fr... date du 15/11/2011 en sus des divers frais. La visite de l'immeu...
- Annonces Légales·2012 / N°042·page 25·fr...les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
- Journal Officiel·1982 / N°005·page 14·fr...Le capital est demeuré fixé à 22.000 Dinars, divisé en 1.100 parts...
- Journal Officiel·1982 / N°014·page 33·fr...Quinze mille (15.000) dinars divisé en mille cinq cent (1500) part...
- Annonces Légales·2013 / N°042·page 22·fr...les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
- Annonces Légales·2013 / N°099·page 23·fr...Immeuble saisi et mis en vente des parts indivisées soit 68531 par...
- Annonces Légales·2015 / N°138·page 43·fr...La mise à prix des parts indivises est fixée à 1.416,766,000 dinar...
- Journal Officiel·2002 / N°089·page 4·fr...Lorsqu'il est récidiviste, la libération conditionnelle ne peut lu...
- Journal Officiel·2004 / N°029·page 18·fr...affichage et de notification individuelle aux élus. Les contestati...
- Annonces Légales·2023 / N°009·page 10·fr...892/12500 parts dans l'indivision objet du titre foncier n°52188 T...
- Annonces Légales·2005 / N°102·page 16·fr...de la société à 190.040 dinars divisé en 9502 parts de 20 dinars c...
- Annonces Légales·2009 / N°094·page 35·fr...Il s'agit de 157,383 parts indivises sur un total de 1349 parts da...
- Annonces Légales·2012 / N°095·page 38·fr...il s'agit des 25776,375/206211 parts indivises de la propriété agr...
- Journal Officiel·1961 / N°036·page 5·fr...ivatif en droit de propriété individuel à l'intérieur de ce territ...