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- Journal Officiel·1973 / N°013·page 37·fr...Sept mille dinars (7.000D000) divisé en sept cents (700) parts de ...
- Journal Officiel·1977 / N°038·page 7·fr...# TITRE VII ## DISPOSITIONS DIVERSES Art. 32. — Sont nuls et de ...
- Journal Officiel·1980 / N°011·page 42·fr...Cent mille (100.000) dinars divisé en mille (1.000) parts de cent ...
- Annonces Légales·2012 / N°032·page 42·fr...7136 ; La totalité des parts indivises soit 472,1/58070 parts (472...
- Journal Officiel·1988 / N°008·page 9·fr...t de ces procès-verbaux aux subdivisions territoriales des transpo...
- Journal Officiel·1989 / N°006·page 6·fr...Il a droit, en outre, à la communication de son dossier individuel...