Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2014 / N°126·page 26·fr
    ...1312264/Q En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extra...
  • Annonces Légales·2015 / N°101·page 3·fr
    ...REEN LINE import export** En vertu du statut en date du 8/8/2015 ...
  • Annonces Légales·2015 / N°149·page 17·fr
    - D'entériner les décisions du gérant portant sur l'ouverture d'un...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 38·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertu d'un contrat sous seing privé ...
  • Annonces Légales·2019 / N°089·page 6·fr
    ...te d'un fonds de Commerce En vertu d'un acte sous- seing privé da...
  • Journal Officiel·1999 / N°096·page 18·fr
    ...le 1er janvier de l'année d'ouverture du concours. Art. 3. – Le c...
  • Journal Officiel·2008 / N°036·page 4·fr
    ... agricole à Ouled Ghanem et ouverture des opérations d'aménagement...
  • Annonces Légales·2025 / N°164·page 4·fr
    ...2025404077FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2005 / N°030·page 25·fr
    ... connaissance du public qu'en vertu d'un contrat de vente daté du ...
  • Annonces Légales·2006 / N°019·page 45·fr
    ... un troisième remaniement, en vertu duquel, a radié les noms de ce...
  • Annonces Légales·2007 / N°026·page 47·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé en ...
  • Annonces Légales·2007 / N°036·page 7·fr
    ...2007G01943SRLB1 ## Constitution En vertu d'un A.S.S.P en date du...
  • Annonces Légales·2007 / N°084·page 38·fr
    ...En vertu de jugement n° 980 consenti par le tribunal de première i...
  • Journal Officiel·1969 / N°053·page 16·fr
    ...e 61, Boulevard des Dames, en vertu des pouvoirs qui lui ont été c...
  • Journal Officiel·1970 / N°037·page 11·fr
    ...4 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'un concours public et d'un...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 20·fr
    ...u 10 décembre 1970, portant ouverture d'un concours sur titres pou...
  • Annonces Légales·2008 / N°053·page 54·fr
    ...d Zouaoui, ila été décidé l'ouverture de la procédure de distribut...
  • Annonces Légales·2008 / N°098·page 28·fr
    ...B11582002 En vertu de l'acte de cession de parts sociales enregis...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 48·fr
    ...6.000 Dinars En vertu de l'Assemblée Générale Extraordinaire en d...
  • Annonces Légales·2009 / N°027·page 25·fr
    ...### S.O.P.A.G En vertu d'une décision collective en date du 23/2/...