125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2004 / N°039·page 12·fr...Cité El Bassatine M'nihla Ariana En vertu d'un acte sous seing en...
- Annonces Légales·2006 / N°049·page 3·fr...963017F/N/M/000 Suivant acte sous seing privé, en date du 30 mai ...
- Annonces Légales·2008 / N°006·page 11·fr...1022971YAM Par acte sous seing privé, enregistré à la recette des...
- Journal Officiel·1972 / N°028·page 38·fr...Rue M'Hamed Ali — Jendouba — Suivant acte seing privé en date du ...
- Annonces Légales·2012 / N°156·page 30·fr...18354Q Suivant acte de cession des parts sociales enregistré le 2...
- Annonces Légales·2013 / N°018·page 13·fr...2013P00172SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P...
- Annonces Légales·2016 / N°136·page 13·fr...1483044/D/A/M/000 Suivant acte S.S P enregistré à la recette des ...
- Annonces Légales·2017 / N°114·page 23·fr...434127A/A/P/000 Par un acte ssp en date du 4/7/2017 enregistré le...
- Annonces Légales·2011 / N°082·page 7·fr...Route de Tunis Km 12 Sekiet ezzit 3021 Sfax Par acte sous seing p...
- Annonces Légales·2015 / N°109·page 4·fr...1416423/L Suivant acte S.S.P enregistré à la Recette des finances...
- Annonces Légales·2006 / N°068·page 3·fr...2006T04838SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous ...
- Annonces Légales·2011 / N°141·page 6·fr...1221424H** Suivant acte sous-seing privé enregistré à la Recette ...
- Annonces Légales·2012 / N°038·page 14·fr...2012T02011SRUB1 --- ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant act...
- Journal Officiel·1983 / N°008·page 28·fr...Deux originaux de l'acte de la Société ont été déposés au greffe d...
- Journal Officiel·1984 / N°061·page 37·fr...daté du 14 septembre 1983, et y enregistré à la Recette des Actes ...
- Annonces Légales·2016 / N°002·page 5·frrecette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax guichet uni...
- Annonces Légales·2006 / N°001·page 33·fr...2005G4230SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...