22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1965 / N°026·page 16·fr...b) La moitié indivise d'autre moitié appartenant au domaine de l'É...
- Journal Officiel·1975 / N°036·page 29·fr..., par moitié entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
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- Journal Officiel·2000 / N°055·page 34·fr...mmeuble | Superficie ou parts indivises approximatives expropriées...
- Journal Officiel·1961 / N°040·page 23·fr...## IMMEUBLE A VENDRE La moitié indivise de la totalité de la mais...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 19·fr...2) Les parts sont indivisibles à l'égard de l'Union qui ne reconna...