Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2007 / N°066·page 25·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouve...
  • Annonces Légales·2016 / N°117·page 40·fr
    ...ivent au préalable avoir l'autorisation du gouverneur de Sfax. L'...
  • Journal Officiel·1999 / N°097·page 12·fr
    Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres e...
  • Journal Officiel·1961 / N°050·page 12·fr
    ...Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable. ART....
  • Journal Officiel·1992 / N°087·page 4·fr
    ...e cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Gsar) au comm...
  • Annonces Légales·2010 / N°028·page 44·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2009 / N°002·page 32·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Journal Officiel·1982 / N°039·page 13·fr
    ...er Ministre du 17 mai 1982 autorisant la construction de la dériva...
  • Annonces Légales·2025 / N°077·page 13·fr
    ...s qu'après l'obtention des autorisations administratives nécessair...
  • Journal Officiel·2006 / N°087·page 34·fr
    ...Règlements et recueils de règles pratiques - Familiarisation avec...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 21·fr
    ...— L'autorisation, au sens de l'article 1er ci-dessus, est accordée...
  • Journal Officiel·2009 / N°021·page 11·fr
    ...7 - L'autorisation d'exploitation de l'entrepôt privé est accordée...
  • Annonces Légales·2025 / N°123·page 7·fr
    ...s doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la lo...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 17·fr
    ...ur son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépô...
  • Journal Officiel·1971 / N°007·page 4·fr
    ...Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres e...
  • Annonces Légales·2010 / N°037·page 54·fr
    ...65 | 5,921,675.854 | | Régularisation du résultat d'exploitation...
  • Annonces Légales·2010 / N°073·page 45·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 12·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
  • Annonces Légales·2007 / N°038·page 58·fr
    ...Les étrangers doivent en outre présenter une autorisation spéciale...
  • Annonces Légales·2009 / N°052·page 23·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr Le Gouverneur compét...