...L'immeuble se trouve situé au Cheikhat Nebeur Délégation du Nebeur...

...ARTICLE 25 ### CONGES POUR OBLIGATIONS MILITAIRES Les travailleur...

...## CHAPITRE IV ### Des obligations incombant aux participants dans...

...10°) la divulgation d'un des secrets professionnels de l'entrepris...

...à l'entreprise ; 10°) la divulgation d'un des secrets professionn...

...99 ans à compter du 13 janvier 1969 sauf les cas de prongation ou ...

...de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Faba. Le...

...les différents champs d'investigation relatifs aux projets d'archi...

...durée de cinq années sauf prorogation ou dissolution anticipée ent...

...1 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la va...

...nt-Directeur Général, avec délégation des pouvoirs énumérés à l'ar...

...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Pr...

...availleurs seraient dans l'obligation de ne pas rentrer chez eux. ...

...lative à la tutelle et aux obligations mises à la charge des établ...

...Délégations de Hammamet et Takelsa - Djebel Labiad - les grottes d...

...— Par dérogation aux dispositions de l'article 11 de la présente l...

...à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exp...

...stitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée, dé...

...- Respect des obligations mises à la charge des entreprises publiq...

...a, Cheikhat Sakiet-Eddair, Délégation de Sfax. Immeuble mis en ve...