Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Annonces Légales·2014 / N°151·page 28·fr
    ...B167812000 En vertu du PV du 10/11/2014 et enregistré à la recett...
  • Journal Officiel·1991 / N°034·page 5·fr
    ...nces du 7 mai 1991, portant ouverture de deux concours externe et ...
  • Annonces Légales·2016 / N°141·page 45·fr
    ...2016X02372FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte ...
  • Annonces Légales·2017 / N°077·page 39·fr
    ...000/M/P/1401406/H En vertu du procès-verbal en date du 8/6/2017 e...
  • Annonces Légales·2019 / N°012·page 14·fr
    ...B19112001 En vertu de l'assemblée générale extraordinaire du 3 dé...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 42·fr
    ...le 1er janvier de l'année d'ouverture du concours. Art. 3. - Le c...
  • Annonces Légales·2022 / N°001·page 12·fr
    ...BERT Borj Cedria Ben Arous en vertu d'un jugement prononcé par le ...
  • Annonces Légales·2022 / N°058·page 8·fr
    ...9245/K En vertu du jugement n°169 rendu par le Tribunal de premiè...
  • Journal Officiel·2008 / N°093·page 79·fr
    ...portunité pour consolider l'ouverture de la Cour sur d'autres expé...
  • Annonces Légales·2025 / N°072·page 6·fr
    ...atrice judiciaire, annonce en vertu de l'ordonnance sur requête, é...
  • Annonces Légales·2005 / N°063·page 5·fr
    ...Suivant exploit n° 4347 et en vertu de quoi une saisie immobilière...
  • Annonces Légales·2005 / N°131·page 22·fr
    ...2005T3977FCCC3 --- ### Location d'un fonds de commerce En vertu...
  • Annonces Légales·2005 / N°191·page 43·fr
    ...En vertu du procès-verbal du premier conseil d'administration, enr...
  • Annonces Légales·2007 / N°063·page 9·fr
    ...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire t...
  • Journal Officiel·1973 / N°039·page 11·fr
    ...du 17 octobre 1973, portant ouverture des examens professionnels p...
  • Annonces Légales·2010 / N°056·page 38·fr
    ...En vertu de la requête de l'ordre de paiement n° 3026 rendu par le...
  • Annonces Légales·2011 / N°061·page 41·fr
    ...2011N00567FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·1982 / N°040·page 18·fr
    ...Sa somme d'ouverture est de 715,000 dinars. Motif légal : 1) Juge...
  • Annonces Légales·2013 / N°012·page 20·fr
    ...012123 A/P/M/000 En vertu du procès-verbal de la réunion du conse...
  • Journal Officiel·1983 / N°062·page 31·fr
    ...N° B-2002/1 --- **CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ** En vertu d'un ac...