Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Annonces Légales·2013 / N°042·page 46·fr
    ...Les parts indivises revenant au débiteur dans la propriété dénommé...
  • Annonces Légales·2024 / N°036·page 14·fr
    ...la totalité de la moitié à l'indivis de l'immeuble de 237 m² sis à...
  • Annonces Légales·2025 / N°046·page 11·fr
    ...L'ensemble des parts indivises des débiteurs dans le bien immobili...
  • Annonces Légales·2026 / N°081·page 3·fr
    à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influ...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 2·fr
    ...5 doul hidja 1378), fixant les diverses indemnités servies au pers...
  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 28·fr
    ...Toutes tunisiennes, par parts égales entr'elles dans l'indivision....
  • Annonces Légales·2008 / N°105·page 43·fr
    ...Ce terrain est divisé en 2 parties mitoyennes : A/ une partie de ...
  • Annonces Légales·2009 / N°009·page 30·fr
    ...aire aux comptes, - questions diverses. Le président du conseil ...
  • Annonces Légales·2010 / N°004·page 44·fr
    ...les parts indivises soient 10041.8750/59620 parts revenant à la ca...
  • Annonces Légales·2011 / N°019·page 42·fr
    ...La totalité des parts indivises propriété de la partie saisie dans...
  • Annonces Légales·2012 / N°149·page 42·fr
    ...sine Tunis, toutes ses parts indivis représentant le demi de tout ...
  • Annonces Légales·2013 / N°125·page 28·fr
    ....000) en sus des droits et des divers frais judiciaires. 2013X019...
  • Annonces Légales·2015 / N°066·page 49·fr
    ...Toute la moitié indivise de l'immeuble consistant en une parcelle ...
  • Annonces Légales·2015 / N°145·page 45·fr
    ...e CNSS 00226670-78 les parts indivises leurs appartenant dans le f...
  • Annonces Légales·2018 / N°107·page 20·fr
    ...la totalité des parts indivises qui sont de l'ordre de la moitié d...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 27·fr
    ...e) Questions diverses. Signé : Le Conseil d'Administration. N° 1...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 19·fr
    ...administratifs ou par lettre individuelle. Toute candidature, parv...
  • Annonces Légales·2007 / N°016·page 55·fr
    ...Il s'agit de (2/16) indivis d'une superficie de 1522.5 m² de tout ...
  • Annonces Légales·2012 / N°018·page 58·fr
    ...La moitié dans l'indivis du terrain, sis à la route de l'aéroport ...
  • Annonces Légales·2014 / N°067·page 44·fr
    ...ngt sept mètres carrés (187mc) divisé en trois parcelles la premiè...