Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2014 / N°147·page 38·fr
    ...apport de l'expert délégué en vertu de la décision n°7950 du 27/2/...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 5·fr
    ...le du 10 août 1989, portant ouverture d'une session de recrutement...
  • Annonces Légales·2016 / N°046·page 25·fr
    ...266647-91 En vertu d'une décision des associés, réunis en assembl...
  • Annonces Légales·2016 / N°049·page 2·fr
    ...En vertu du PV de l'assemblée Générale Constitutive du 8/4/2016 en...
  • Annonces Légales·2017 / N°021·page 13·fr
    ...1498032 BAM 000** En vertu des statuts enregistrés à la recette d...
  • Annonces Légales·2017 / N°065·page 15·fr
    ...En vertu de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de pre...
  • Annonces Légales·2018 / N°037·page 45·fr
    ...Le prix d'ouverture : trente et un million vingt neuf mille sept c...
  • Annonces Légales·2019 / N°077·page 3·fr
    ...122600-89 En vertu du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Ad...
  • Annonces Légales·2023 / N°121·page 10·fr
    ...La valeur d'ouverture de la vente de l'immeuble est fixée à quatre...
  • Annonces Légales·2024 / N°063·page 4·fr
    ...2024R01418FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte ...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 48·fr
    ...ncées contre des condamnés en vertu d'une décision de justice, tel...
  • Annonces Légales·2004 / N°031·page 13·fr
    ...000/M/A/775466N En vertu du procès verbal de l'assemblée générale...
  • Annonces Légales·2004 / N°073·page 19·fr
    ...620895B/N/M/000 En vertu : 1) Du procès verbal de l'assemblée gé...
  • Annonces Légales·2005 / N°048·page 11·fr
    ...on d'un fonds de commerce En Vertu d'un acte sous seing privé en ...
  • Annonces Légales·2006 / N°027·page 21·fr
    ...B130742002 En vertu du procès-verbal du conseil d'administration ...
  • Annonces Légales·2006 / N°104·page 26·fr
    ...63, rue du Koweit, Tunis En vertu d'un procès-verbal de l'assembl...
  • Annonces Légales·2009 / N°077·page 22·fr
    ...B095512009 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extr...
  • Annonces Légales·2009 / N°149·page 20·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°044·page 43·fr
    ...— En vertu du jugement de Statut Personnel N° 2005, rendu en premi...
  • Annonces Légales·2010 / N°069·page 20·fr
    ...587748X/P/M En vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d'...