90 069 résultats pour ""FORMAT""
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- Journal Officiel·1968 / N°005·page 16·fr... L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de co...
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- Journal Officiel·1961 / N°020·page 18·fr...**Transformation.** — La Société pourra être transformée en sociét...
- Journal Officiel·1993 / N°099·page 15·fr...ès avoir suivi une période de formation de base selon la législati...