Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
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    ...768VAM 000 En vertu du PV du conseil d'administration en date du ...
  • Annonces Légales·2010 / N°120·page 27·fr
    ...1160495/K** En Vertu du PV du 23/8/2010 enregistré à la recette d...
  • Annonces Légales·2012 / N°033·page 42·fr
    ...2012T01764FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu du...
  • Annonces Légales·2012 / N°107·page 9·fr
    ... Entrepreneurs Charguia 2 En vertu du Procès verbal de la Réunion...
  • Annonces Légales·2012 / N°127·page 12·fr
    ...Maître Maktouf Ben Ali, Avocat, en vertu d'une procuration en date...
  • Annonces Légales·2013 / N°012·page 40·fr
    ...2013M00067FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu du...
  • Journal Officiel·1983 / N°004·page 31·fr
    ...e 228 du code de Commerce En vertu d'un acte sous seings privés e...
  • Journal Officiel·1983 / N°053·page 3·fr
    ...ciales, de la déclaration d'ouverture donne lieu, outre les sancti...
  • Journal Officiel·1984 / N°009·page 26·fr
    ...et à droite une ouverture ouvrant sur une autre pièce, le tout est...
  • Annonces Légales·2014 / N°074·page 5·fr
    ...été clinique Nour Echiffa En vertu du statut en date du 10/5/2012...
  • Annonces Légales·2015 / N°017·page 47·fr
    ... novembre 2014 concernant l'ouverture du suscription au but de con...
  • Annonces Légales·2017 / N°092·page 18·fr
    ...B02177472012 En vertu des dispositions de l'avenant approuvé par ...
  • Annonces Légales·2018 / N°050·page 54·fr
    ...Toiture Eternit et Tôle, des ouvertures sur façades pour l'éclaira...
  • Journal Officiel·2003 / N°076·page 20·fr
    ...- L'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel fixe : - le nombr...
  • Annonces Légales·2005 / N°086·page 25·fr
    ...2005T2654FCCC2 Vente de fonds de commerce En vertu d'un acte sou...
  • Annonces Légales·2005 / N°155·page 3·fr
    ...Immeuble non immatriculé mis en vente en vertu du jugement de seco...
  • Annonces Légales·2006 / N°060·page 19·fr
    ...n° 929447N /A/M/000** En vertu du procès-verbal du conseil d'admi...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 45·fr
    ...2006S02171FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un con...
  • Annonces Légales·2007 / N°014·page 32·fr
    ...Cité Nouvelle, route de Sousse - M'Saken En vertu du procès-verba...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 60·fr
    ...La vente a lieu en vertu d'un jugement par le tribunal de première...