...# Chapitre IV ## Dispositions diverses Art. 20. - Sont abrogées t...

... salle de bain et la chambre individuelle est composée d'une air, ...

...nformés par des convocations individuelles. Art. 8. - Le concours...

... 300 (59.374,300 D) en sus des divers frais. La visite de l'immeu...

...e 94ca ainsi que les parties indivises lui revenant dans le T.F. 4...

...Le tiers des parts indivises revenant au débiteur saisi dans le T....

...med Ehar l'un demi ses parts indivis le revenant de fonds de comme...

...les parts indivises soit 62,5/326 revenant à la saisie, dans l'imm...

...4° Questions diverses. Et en assemblée générale extraordinaire le...

...400.000 dinars divisés en 40 000 actions de 10 dinars chacune. Ad...

...- Affecter le résultat de l'exercice 2011 en dividendes. - Nommer...

...es fonds spéciaux du trésor de divers taxes, surtaxes, prélèvement...

...1) Les parts indivises qui reviennent au débiteur saisi dans L'imm...

...ce sont des parts dans l'indivis, objet du titre foncier n°5768 Bi...

...- Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pa...

...ule Fiscal 76538H -les parts indivises lui appartenant dans le fon...

...et qui fait partie des parts indivises de la propriété dite «El Ka...

...la totalité de la moitié des parts indivises d'un terrain agricole...

...Le capital social est fixé à la somme de 150.000 DT divisé en 1500...

...ie qui consiste en des parts indivises du TF n° 58632 dénommé « Az...