Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 17·fr
    ...du 1 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel po...
  • Annonces Légales·2009 / N°131·page 51·fr
    ...érêt auprès des créanciers en vertu du paiement de toutes leurs cr...
  • Annonces Légales·2009 / N°140·page 43·fr
    ...La cession comporte aussi le droit au bail portant sur l'ouverture...
  • Annonces Légales·2012 / N°091·page 33·fr
    ...886285/B/A/P/000 En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à...
  • Journal Officiel·1982 / N°055·page 15·fr
    ...ons du 6 août 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...
  • Journal Officiel·1982 / N°077·page 25·fr
    ...n et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et ...
  • Annonces Légales·2014 / N°103·page 35·fr
    ...2014P00993FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un con...
  • Journal Officiel·2007 / N°010·page 16·fr
    ... dispositions de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. ...
  • Annonces Légales·2023 / N°030·page 10·fr
    ...'expert Mme Asma Daghbouji en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Annonces Légales·2004 / N°150·page 3·fr
    ...La moitié de l'indivision de la maison, son ouverture du côté Oues...
  • Annonces Légales·2006 / N°023·page 25·fr
    ...x statuts de la société et en vertu du PV de l'assemblée constitut...
  • Annonces Légales·2008 / N°006·page 25·fr
    ...736406H En vertu d'un procès-verbal de l'assemblée générale ordin...
  • Annonces Légales·2008 / N°012·page 51·fr
    ...Prix d'ouverture : Dix neuf mille quatre vingt cinq Dinars 500 mil...
  • Annonces Légales·2008 / N°027·page 53·fr
    ...2008G01520FCCC2 ## Cession d'un fonds de commerce En vertu d'un ...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 39·fr
    ...au capital de 1.500 Dinars 64, Rue Mongi Slim - Tunis En vertu du...
  • Annonces Légales·2009 / N°106·page 46·fr
    ...2009R02911FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2009 / N°116·page 35·fr
    ...En vertu de l'ordonnance sur requête n° 10880 du Mr le président d...
  • Annonces Légales·2012 / N°051·page 19·fr
    ...B127921997 En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordi...
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 19·fr
    ...1988 et du 28 juillet 1988 en vertu desquelles la dite association...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 22·fr
    ...1205744D En vertu du P.V de l'AGO du 15/5/2015 enregistré à la re...