...gement ou d'un lot demeure au profit des enfants et de la veuve ou...

...- Contribution aux aides sociales au profit des agents de la socié...

...été TUNISIE GLOBAL TRADING au profit de Monsieur Roberto GIODICE; ...

...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...

...ctroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affair...

...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...

...La cession de 45 parts sociales de Mr Farouk Ben Arous au profit d...

...s subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs, -...

...**Article Premier.** — Il est institué au profit du personnel de l...

... Fredj Cherif (2500 parts) au profit de la nouvelle associée Mlle ...

...Roger MAIBACH au profit de M. Guido MOLEA; - Modification des arti...

...Vincent Pinault a cédé une (1) action au profit de M.Bellil Tarik....

...3°) La construction, sur le fonds domanial et au profit de l'attri...

...ar Madame DAPHNA GOLDSTEIN au profit de Monsieur BENOIT CATTIN-MAR...

...il a été confisqué et cédé au profit de l'état tunisien les parts ...

... établissements de crédit, au profit des entreprises économiques t...

...commun des administrations au profit de quelques municipalités... ...

...fice des aides ponctuelles au profit du secteur privé de l'informa...

...l d'Appel, sous le n° 302, au profit du mandant sus-nommé et à l'e...

... Golden Gate Import Export au profit de la Banque de l'Habitat et ...