Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2009 / N°012·page 32·fr
    ...jet du contrat de location au profit de Mr Chedly MHIRSI enregistr...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 3·fr
    ...— Est autorisée la perception au profit de l'Association « Le Nour...
  • Journal Officiel·2025 / N°127·page 1·fr
    ...t des travailleurs sociaux au profit du ministère de la famille, d...
  • Annonces Légales·2018 / N°102·page 21·fr
    ...ière inscrit le 25/04/2017 au profit de la société Générale de Rec...
  • Annonces Légales·2011 / N°043·page 18·fr
    ...ociales de Ferjani Mohamed au profit de Rhouma Mejdi (500 parts so...
  • Journal Officiel·1984 / N°064·page 16·fr
    ...1) une rente d'enzel de 6.960 francs au profit du Habous Mustapha ...
  • Annonces Légales·2017 / N°137·page 21·fr
    ...e la société KAZASHOP sarl au profit de Mr Marwen Louati. 2- Mr Ma...
  • Annonces Légales·2020 / N°045·page 20·fr
    ...rs sur la totalité de bien au profit de l'ATB inscrite en date du ...
  • Annonces Légales·2017 / N°148·page 58·fr
    ... | | Subvention de l'Etat au profit de la caisse | 300 000 | | ...
  • Journal Officiel·1999 / N°011·page 1·fr
    ...e indemnité de psychologie au profit des psychologues des administ...
  • Journal Officiel·2002 / N°064·page 1·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de la commune de Sfax, d'un i...
  • Journal Officiel·1963 / N°001·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Annonces Légales·2015 / N°086·page 19·fr
    ...s sociales par Ayedi Ahmed au profit de Mallouli Abdelkader ainsi ...
  • Annonces Légales·2017 / N°118·page 20·fr
    ...- Cession de 49 parts sociales détenues par Mr Adel Jilassi au pro...
  • Annonces Légales·2014 / N°132·page 45·fr
    ...confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien les parts ...
  • Annonces Légales·2018 / N°137·page 22·fr
    ...ue par Mr Charriout Miloud au profit de Mme Charout Samia - La nom...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 14·fr
    ...une indemnité de procédure au profit des personnels du corps des g...
  • Annonces Légales·2022 / N°128·page 3·fr
    ...Allamprese Michele a cédé une action au profit de M. Martinangeti ...
  • Journal Officiel·1982 / N°080·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Mahdia d'une...
  • Annonces Légales·2018 / N°049·page 43·fr
    ...ar la société "COREP" Sarl au profit de Monsieur Rami Sellami des ...