Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 62·fr
    ...sent des litiges relevant, en vertu de la présente loi, des tribun...
  • Annonces Légales·2005 / N°077·page 24·fr
    ...2005T2278FCCC3 ## Gérance libre En vertu d'un acte sous-seing pr...
  • Annonces Légales·2008 / N°043·page 22·fr
    ... Aéroportuaires Tunisiens En vertu d'un procès-verbal enregistré ...
  • Annonces Légales·2009 / N°058·page 3·fr
    ...2009T02874SRLB1 # Avis de Constitution En vertus du statut de la...
  • Journal Officiel·1974 / N°060·page 2·fr
    ...TERE DE L'INTERIEUR AVIS d'ouverture et de clôture des opérations...
  • Annonces Légales·2009 / N°088·page 53·fr
    ... son représentant légal et en vertu du Jugement rendu par le tribu...
  • Annonces Légales·2011 / N°043·page 13·fr
    ...B19782003 1) En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ex...
  • Annonces Légales·2011 / N°056·page 10·fr
    ...1178895/N/A/M/000 En vertu des délibérations de l'assemblée génér...
  • Journal Officiel·1982 / N°002·page 67·fr
    ...TE D'UN FONDS DE COMMERCE En vertu d'un contrat sous seing privé ...
  • Annonces Légales·2012 / N°136·page 31·fr
    ...2012T06865FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·1982 / N°083·page 43·fr
    ...Cette invention est caractérisée dans la couverture représentée de...
  • Annonces Légales·2013 / N°042·page 11·fr
    ...2013100045SRLB1 --- **Constitution d'une SARL** En vertu des st...
  • Annonces Légales·2013 / N°101·page 43·fr
    ...Le titre exécutoire en vertu du quel la saisie est opérée et les e...
  • Journal Officiel·1986 / N°076·page 18·fr
    ...— L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera : —...
  • Annonces Légales·2014 / N°147·page 33·fr
    ...2014R04693FCCC2 # Vente d'un fonds de Commerce En vertu d'un act...
  • Journal Officiel·1988 / N°055·page 7·fr
    ...cteur général de l'énergie en vertu duquel il résulte que les trav...
  • Journal Officiel·1999 / N°017·page 13·fr
    ...é du 24 avril 1996, portant ouverture d'une zone de réaménagement ...
  • Journal Officiel·1999 / N°058·page 3·fr
    ...ite ou s'il a été condamné en vertu des articles 288 et 289 du cod...
  • Annonces Légales·2021 / N°101·page 6·fr
    ...2021R02675FCCC3 ## Location d'un fonds de commerce En vertu d'un...
  • Annonces Légales·2023 / N°147·page 5·fr
    ...2023T01207FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...