...# CHAPITRE III ## Dispositions diverses ### L'indemnité allouée ...

...e possède 1308/10000 de part indivise du titre foncier 13938 Monas...

...entreprises économiques, les individus et les établissements d'édu...

...le dinars (100.356.000 dinars) divisé en treize millions trois cen...

...n espace découvert et un étage divisé en plusieurs chambres et des...

...superficie totale de 457 m² et divisé en 457 parts. L'immeuble co...

...ur cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain desti...

...commerce destiné à la vente de divers articles d'artisanat et cade...

...Selon l'expertise, il s'agit d'une unité industrielle divisée en 3...

...Le demi des parts indivises du foyer sise au n°5 rue de Slimane, C...

... qu'elle ne s'apprête pas à la division. Description de la propri...

... b) Qu'elle est la propriété indivise de : I. — Les héritiers de ...

...Ingénieurs Divisionnaires, Ingénieurs des Travaux de l'État, Géolo...

...'Ingénieur T.E., Chef de la Subdivision de Siliana, Routes à Silia...

...ou fait assurer la gestion des divers fonds, il assure le fonction...

...355.000 dinars entièrement libéré, divisé en 35500 actions ordinai...

...5 portant donation des parts indivises revenant à Rochdi Karaa, Mz...

...- Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé da...

... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...

...Les 14/56 parts indivises, soit (862,222 m²) revenant à la partie ...