Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
89 751 résultats pour ""GATI""
  • Journal Officiel·1962 / N°001·page 35·fr
    ...hat de Merekez Ben Halima, Délégation de Sfax, Gouvernorat du dit....
  • Journal Officiel·1968 / N°039·page 12·fr
    ...## ARTICLE 24 ### Direction de la Société - Délégation des Pouvoir...
  • Journal Officiel·1964 / N°037·page 3·fr
    ...le 2 ou ne remplit pas les obligations que lui imposent le présent...
  • Journal Officiel·1975 / N°001·page 14·fr
    ...## DELEGATION DE SBIBA ## Secteur Sb.ba : Nord : la limite part ...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 20·fr
    ...oppement de satisfaire aux obligations du présent protocole ou d'u...
  • Journal Officiel·1991 / N°046·page 5·fr
    ...3 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des comm...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 71·fr
    ...janvier 1961, sauf cas de prorogation et dissolution anticipée pré...
  • Journal Officiel·1964 / N°018·page 13·fr
    ...ant le 15 mars 2.063 sauf prorogation ou dissolution prévues aux s...
  • Journal Officiel·1991 / N°085·page 5·fr
    ...ques se conforment à cette obligation. e) Prendre toutes mesures ...
  • Journal Officiel·1992 / N°051·page 8·fr
    ...## CHAPITRE III ## Des obligations Art. 18. — Les personnes auto...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 25·fr
    ... demeurant à Hamam-Sousse, Délégation de Sousse. ## LOT UNIQUE L...
  • Journal Officiel·1969 / N°002·page 33·fr
    ...nstitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée ...
  • Journal Officiel·1958 / N°071·page 4·fr
    ...uées antérieurement à la promulgation de la loi susvisée du 11 déc...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 32·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Metline Délégation de Ras-Jebel, Gouv...
  • Journal Officiel·1965 / N°028·page 9·fr
    ... en vue de faire toutes investigations, études, plans, en vue de l...
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 23·fr
    ... de duzan de Dar-Chaâbane, Délégation de Nadeul Gouvernement du Ca...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 17·fr
    ...it de l'exécution de leurs obligations découlant de l'article 12, ...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 38·fr
    ...a) Homologation des présentes décisions. b) Rapport du Conseil su...
  • Journal Officiel·1991 / N°043·page 14·fr
    ...Il a rang et prérogatives de directeur général d'administration ce...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 18·fr
    ...a) elle examine périodiquement les obligations des parties et les ...