Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2010 / N°153·page 19·fr
    ...2010G08589SRUB1 ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2011 / N°152·page 11·fr
    ...2011R04416SRUB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte de consti...
  • Annonces Légales·2015 / N°035·page 3·fr
    ...1390481HAM000 Par acte sous seing privé en date du 20 février 201...
  • Annonces Légales·2018 / N°010·page 7·fr
    ...2018B00064SRLB1 --- **Constitution d'une SARL** Suivant acte S....
  • Annonces Légales·2018 / N°115·page 4·fr
    ...1582124/E/N/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 2 août...
  • Annonces Légales·2025 / N°134·page 7·fr
    ...Les oppositions seront recevables au bureau du rédacteur de l'acte...
  • Journal Officiel·1967 / N°020·page 47·fr
    ...Deux (2) originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe...
  • Annonces Légales·2005 / N°086·page 30·fr
    ...2005T2636SURLB1 Constitution d'une SUARL Suivant acte ssp en dat...
  • Annonces Légales·2015 / N°042·page 28·fr
    Suivant un Acte de cession de parts en date de 6 janvier 2015 enre...
  • Annonces Légales·2009 / N°016·page 9·fr
    ...1083807/Y Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette d...
  • Annonces Légales·2009 / N°054·page 8·fr
    ...1097112/V/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 31/3/2...
  • Annonces Légales·2014 / N°037·page 7·fr
    ...1340902/F** Suivant acte S.S.P enregistré à la RF de Tunis le 17/...
  • Annonces Légales·2018 / N°017·page 6·fr
    ...5000 Dinars Par acte sous seing privé enregistré à la recette des...
  • Annonces Légales·2015 / N°008·page 3·fr
    ...1381036/N** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette d'enregist...
  • Annonces Légales·2008 / N°112·page 16·fr
    ...983767 J -A-M-000 Suivant acte sous seing privé en date du 12/09/...
  • Annonces Légales·2004 / N°120·page 12·fr
    ...2004T3687FCCC2 Vente d'un fonds de commerce Suivant acte légalis...
  • Annonces Légales·2007 / N°083·page 4·fr
    ...2007T05250SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P...
  • Annonces Légales·2007 / N°089·page 8·fr
    ...Suivant acte s.s.p en date du 20 septembre 2007 enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2007 / N°108·page 8·fr
    ...1029168H** Suivant un acte sous seing privé en date du 28 septemb...
  • Annonces Légales·2009 / N°045·page 8·fr
    ...2009B00376SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte s.s.p ...