...s certificats de propriété est divisée en 80 parts comme suit : -...

...d'un programme d'emploi annuel divisé en deux chapitres, arrêté pa...

...e personnes entre Bou Arada et divers centres de la région définis...

...la totalité des 44,939/2592 parts indivises objet du titre foncier...

...— La distribution de ces imprimés entre les divers services et pos...

...La totalité des parts indivises revenant à Monsieur Salem Ben Reje...

...administratifs ou par lettre individuelle. Toute candidature, par...

..."Le capital social est fixé la somme de 2.960.000 dinars, divisé e...

...Consistent en les parts indivis revenant à la débitrice au taux de...

...La moitié indivise de la maison d'habitation sis à Moknine Rue Ain...

...Toutes les part indivises soit 37612 parts/188060 parts revenant à...

à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influ...

...ion des services financiers de divulguer les secrets dont ils ont ...

...La totalité des parts indivises soit 157,14/550 parts revenant à M...

...2- La moitié dans l'indivision d'un lot de terrain cultivé limité ...

...La totalité de la moitié indivise d'un terrain sis à la route de l...

...Toutes les parts indivises (207,5 parts) revenant à la débitrice s...

...Le un tiers par indivise, d'une terre clôturée, sise à la rue de 7...

...50 parts indivises sur 285 parts revenant au défendeur de l'immeub...

...4) Questions diverses. N° A-523. ### SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE...