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- Annonces Légales·2016 / N°144·page 18·fr... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
- Journal Officiel·2007 / N°034·page 6·fr...- Il est interdit à toute personne de divulguer, d'une manière dir...
- Annonces Légales·2007 / N°017·page 18·fr...te mille dinars (95.650.000DT) divisé en quatre vingt quinze mille...
- Annonces Légales·2007 / N°115·page 29·fr...en résulter une souscription indivise. A titre réductible : En mê...
- Journal Officiel·1972 / N°025·page 33·fr...irat, tous tunisiens, dans l’indivision entre eux, suivant leurs d...
- Journal Officiel·1973 / N°023·page 19·fr...d'Administration; 5) Questions diverses. Le Conseil d'Administrat...
- Journal Officiel·1976 / N°081·page 28·fr...e capital est fixé à 50.000 D. divisé en 2000 parts de 25 D. chacu...
- Annonces Légales·2011 / N°003·page 64·fr...1- des parts indivises du bien immobilier dénommé "fatma" objet du...
- Journal Officiel·1979 / N°059·page 3·fr...Sont aussi considérés comme fabrication, la division, le changemen...
- Annonces Légales·2012 / N°011·page 38·fr... Impasse Bakkar Sfax la moitié divisée du fonds de commerce sis à ...
- Journal Officiel·1960 / N°023·page 2·fr...t des abonnements à l'eau dans divers centres, Arrête : **ARTICL...
- Journal Officiel·1961 / N°013·page 10·fr...élémentaires, une opération au diviseur Universel, l'utilisation d...
- Journal Officiel·1966 / N°040·page 25·fr...moitié entre elles et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée d...
- Journal Officiel·1967 / N°042·page 23·fr...**Durée :** Vingt ans (20 ans) **Capital :** 6.200 Dinars divisés...
- Journal Officiel·1970 / N°055·page 38·fr... Au Capital de 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions de 10 Dina...
- Annonces Légales·2008 / N°045·page 47·fr...La totalité d'un immeuble (les 2 parts dans l'indivisions) sis à R...
- Annonces Légales·2011 / N°145·page 46·fr...superficie totale de 296 m² et divisé en 298 parts. Le dit immeub...
- Annonces Légales·2014 / N°099·page 21·fr...2014S02203SRLB2 ## Cession de parts et diverses résolutions Soci...
- Annonces Légales·2022 / N°027·page 10·fr...la totalité des parts indivises égales à trois mille cent trois vi...