...4, Rue de Marseille Tunis En vertu de l'acte de cession de parts ...

...30 000 Dinars** En vertu du P.V daté du 5 septembre 2005, enregis...

... une période d'observation en vertu de la décision du 15 juillet 2...

...1015635R/A/M/000** En vertu d'un acte sous seing privé en date du...

... Capital social 100.000 D En vertu du PV de l'assemblée générale ...

...n Mehiri expert judiciaire en vertu d'une ordonnance sur requête n...

...uidation CNSS n° 274842-41 En vertu du procès-verbal enregistré à ...

...u 17 décembre 1991, portant ouverture d'un concours sur titres pou...

...le du 14 mars 1992, portant ouverture d'un concours sur titres pou...

...t pour le compte de la BTK en vertu du contrat de recouvrement des...

...nt légal il a été ordonné l'ouverture de répartition des sommes d'...

...0736025Y En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extrao...

...dées au titre de ce régime en vertu d'un texte législatif ou régle...

...ui lui ont été transférées en vertu de l'article 2 de la présente ...

...L'ouverture des souscriptions à cet emprunt subordonné reste, cepe...

...âda Msaken en liquidation En vertu de procès-verbal de l'AG du 11...

...nvier 1965, prononçant la réouverture de la faillite de Mardochée ...

...té El Aichi Services SARL En vertu d'un procès-verbal enregistré ...

...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, ...

...536 456 F** En vertu du jugement rendu par le tribunal de premièr...