125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2017 / N°050·page 11·fr...1505379 X/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de f...
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- Annonces Légales·2007 / N°098·page 6·fr...2007G04924SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2016 / N°107·page 4·fr...1470895Y/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 3/8/201...
- Annonces Légales·2017 / N°136·page 6·fr...2017B01855SRLB1 --- ## Constitution d'une société Par Acte S.S....
- Annonces Légales·2019 / N°019·page 38·frEn vertu de l'acte de cession de parts sociales en date du 22 Janv...
- Annonces Légales·2008 / N°113·page 7·fr...Deux exemplaires des actes ont été déposés au greffe du tribunal d...
- Annonces Légales·2010 / N°042·page 28·fr...- Dont deux exemplaires du P.V & des actes ont été déposés au ...
- Annonces Légales·2012 / N°033·page 43·fr...L'acte de location a été rédigé par Maître Nizar Rezgui, avocat à ...
- Annonces Légales·2014 / N°139·page 2·fr...IV- Deux exemplaires des actes suscités ont été déposés au greffe ...
- Annonces Légales·2015 / N°021·page 12·fr...Suivant acte S.S.P en date du 5/2/2015 enregistré à la recette des...
- Annonces Légales·2018 / N°028·page 2·fr...1555599K/A/M/000.** 1- Suivant acte sous seing privé, enregistré ...