...E DISSOLUTION ANTICIPEE Par décision de l'Assemblée Générale Extr...

... | Date de décision de l'approbation | Date de décision d'annulati...

...La Banque Centrale de Tunisie prononce sa décision d'agrément défi...

...0742284E En vertu de la décision rendue par le Tribunal de premiè...

...En cas de refus la décision est motivée. L'intéressé est informé ...

...En cas de refus, sa décision est motivée. Cette décision est susc...

...anigramme de la société qui précisera : - les liens de rattachemen...

...-04 | | 2- L’instruction | Décision de mise en liberté provisoir...

...Le candidat est informé de la décision d'acceptation ou de refus d...

...xception des décisions de recrutement et des décisions disciplinai...

...Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix ...

...12292805K** Suivant décision n°8914 émanant du tribunal de premiè...

...2025402877VEPA2 ## Nomination d'un liquidateur Suivant décision ...

...Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général par décision du...

...4 - La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la Ré...

...taire de justice Suivant la décision émanant du Tribunal de premi...

...2025404068VEPA2 ## Décision de changement du syndic de faillite, ...

# Instance supérieure indépendante pour les élections Par décisio...

...Elle statue en dernier ressort sur les pourvois, et ses décisions ...

...2026S00277VEPA2 ## AVIS En vertu de la décision émanant du tribu...