...aire d'Etat à la Présidence qui fixe notamment la durée de la miss...

...Zina fille de Salem Safsafi, sans emploi fixe, demeurant à la régi...

...A l'expiration du délai fixé par l'alinéa premier de l'article 325...

...e de l'exercice 1978, est ainsi fixé à 1d,000 brut par action de 1...

...A l'issue d'un délai fixé par l'assemblée générale extraordinaire,...

...x précités de dégrèvement ainsi fixés : 1°) Essence : — dégrèvem...

...plôme d'études approfondies qui fixe, par ailleurs, les modalités ...

...s offres d'achats dans le délai fixé par le cahier des charges au ...

...— L'indemnité compensatrice ainsi fixée sera réduite graduellement...

...- Après l'expiration du délai fixé par l'article 7 de la présente ...

... la Société «Akkeri et Hermassi Fixtel» représentée par son gérant...

...t et des Affaires Foncières qui fixera : Le nombre d'emploi mis e...

...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à partir de la ...

...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté conjoint du Secrét...

... lui parvient pas dans le délai fixé. **Article 34** Celui qui f...

... d'administration dans un délai fixé par les statuts-type. S'il a...

... professionnelle et de l'emploi fixant les modalités d'application...

...rise sa situation dans le délai fixé et ce, après avis de la commi...

...u Transport une convention, qui fixe obligatoirement : * Les noms ...

...ique, soumet, au terme du délai fixé pour la réalisation du projet...