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- Annonces Légales·2013 / N°128·page 38·fr...les 138 parts indivises revenant au débiteur dans le titre foncier...
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- Journal Officiel·1982 / N°024·page 11·fr...a) Par minute de conversation correspondant à la période indivisib...
- Annonces Légales·2019 / N°115·page 21·fr...La totalité des parts indivises soit (2702637,88 parts 204374016 p...
- Journal Officiel·1962 / N°061·page 12·fr... des lots divis | N° des lots indivis | PARTS | | --- | --- | ---...