32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·2009 / N°064·page 26·fr...2 - Monsieur Khalifa Tounakti, est autorisé à déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2016 / N°059·page 20·fr...2016, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2005 / N°095·page 24·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1988 / N°041·page 15·fr...— Monsieur Taieb El Gharbi est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2024 / N°109·page 33·fr...2 - Monsieur Yahia Chaouachi, est habilité à sous-déléguer sa sign...
- Journal Officiel·2003 / N°081·page 17·fr...- L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2008 / N°096·page 29·fr...## Article XVIII ### Signature La présente Convention est ouverte ...
- Journal Officiel·2023 / N°137·page 1·frsince 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
- Journal Officiel·2024 / N°098·page 1·frsince 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
- Journal Officiel·2020 / N°064·page 6·fr...2020, portant délegation de signature. La ministre de la justice,...
- Journal Officiel·1997 / N°092·page 3·fr...- Monsieur Ali Tounsi, est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
- Journal Officiel·2011 / N°020·page 8·fr...2 - Monsieur Nejib Trabelsi est autorisé à subdéléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2011 / N°028·page 28·fr...utorisée à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
- Journal Officiel·2012 / N°019·page 47·fr...autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
- Journal Officiel·2025 / N°036·page 8·fr...2025, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
- Journal Officiel·2020 / N°035·page 14·fr...2 - Monsieur Lotfi Rgaya est autorisé à subdéléguer sa signature a...
- Journal Officiel·2003 / N°083·page 21·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2011 / N°030·page 11·fr...2 - Monsieur Naceur Oueslati est autorisé à déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2020 / N°064·page 5·fr...2020, portant délegation de signature. La ministre de la justice,...
- Journal Officiel·2011 / N°020·page 10·fr...2 - Monsieur Mokhtar Hammami est autorisé à subdéléguer sa signatu...