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- Annonces Légales·2014 / N°009·page 41·fr...Les parts indivises soient 3981.12/405649 parts revenant à la part...
- Annonces Légales·2018 / N°053·page 50·fr...La totalité des 458 parts indivises que le débiteur saisi possède ...
- Annonces Légales·2021 / N°123·page 15·fr...villa édifiée sur un terrain de 1420 m² soit les 1420 parts indivi...
- Journal Officiel·2003 / N°099·page 5·fr... infractions terroristes, leur divulgue ou fournit, directement ou...
- Annonces Légales·2024 / N°121·page 17·fr...la maison objet de la vente représente 170,25 parts dans l'indivis...
- Annonces Légales·2005 / N°033·page 13·fr...e, de toutes sommes à titre de dividendes ou de fonds de réserves ...
- Journal Officiel·1963 / N°003·page 10·fr...f de cette succession comprend divers biens mobiliers. Les intére...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 41·fr...160 Dinars, divisé en 16 actions de 10 Dinars chacune. Objet : Coo...
- Journal Officiel·1974 / N°038·page 46·fr...Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux. Qu...
- Journal Officiel·1975 / N°086·page 16·fr...Sans modifier la nature des contrats individuels les clauses de la...
- Journal Officiel·1977 / N°020·page 41·fr...80.000 dinars divisé en 800 actions de 100 dinars chacune. II. — ...
- Annonces Légales·2011 / N°045·page 47·fr... droit des créanciers d'agir individuellement sur les associés déb...
- Journal Officiel·1984 / N°020·page 12·fr...Elles sont excessivement divisées en plusieurs parties rendant dif...
- Journal Officiel·1984 / N°040·page 15·fr...jets entrepris sous la forme individuelle ou sous la forme de soci...
- Annonces Légales·2013 / N°144·page 36·fr...1483488 parts indivises de l'immeuble dénommé «Elhana» objet du ti...
- Journal Officiel·1986 / N°041·page 27·fr...ouvant bénéficier de médailles diverses; b) le service des positi...
- Annonces Légales·2017 / N°093·page 21·fr...Il s'agit de 59300.75/273203 parts indivis de la totalité d'un ter...
- Annonces Légales·2018 / N°126·page 23·fr... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
- Journal Officiel·1999 / N°067·page 11·fr...rche sont réputés meubles et indivisibles. La cession d'un Permis ...
- Journal Officiel·2002 / N°049·page 5·fr... d'un laboratoire sous forme individuelle. Art. 12. - Nul ne peut...