... conseil d'administration en fonction du dernier bilan dont les ac...

...l'article 17 du statut de la fonction publique. 2) Un relevé détai...

...evant un nombre d'impulsions fonction de l'opération à effectuer p...

...Toutefois, pour les établissements en fonction à la date d'entrée ...

...uge convenable, la durée des fonctions, qui peut être soit annuell...

...r 1999, fixant les règles de fonctionnement des stations, les moda...

...La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque...

...Et en vue de cette liquidation, nommé aux fonctions de liquidateur...

...Chaque parties contractante s'engage à fournir, en fonction de ses...

...ciété anonyme, laquelle peut fonctionner sous sa forme nouvelle. ...

...La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque...

...té pendant la durée de leurs fonctions. Assemblée générale : L'as...

...Sont nuls, les bulletins portant tous signe distinctif ou une sign...

...omptes, lequel a accepté les fonctions qui lui ont été confiées. ...

...cte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la...

... par leur bonne conduite des fonctions de surveillant de chambre p...

...iculières en raison de leurs fonctions spéciales, les Administrate...

...ont déclaré accepté lesdites fonctions. 3°) Par délibération en d...

...endant toute la durée de ses fonctions. Ces actions seront affect...

... ou une formation supérieure sanctionnant des études techniques, j...