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- Journal Officiel·1970 / N°047·page 34·fr...8.000 D, divisé en 800 parts sociales de 10 D chacune, réparties e...
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- Journal Officiel·1979 / N°067·page 24·fr...Deux cent mille dinars divisés en vingt mille actions de dix dinar...
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- Annonces Légales·2013 / N°068·page 18·fr...» est fixé à 19.000.000 dinars divisé en 3.800.000 actions de 5 di...
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- Annonces Légales·2015 / N°072·page 35·fr... superficie est de 300 m carré divisé en 199 parts ; il a pour lim...
- Annonces Légales·2022 / N°024·page 12·fr...ous d'une superficie de 291 m² divisée en 291 parts à vocation d'h...
- Annonces Légales·2022 / N°045·page 14·fr...L'ensemble des parts dans l'indivision dont le nombre s'élève à 11...
- Annonces Légales·2024 / N°051·page 15·fr...Les parts indivises appartenant à la partie saisie dans le terrain...
- Annonces Légales·2006 / N°066·page 22·fr...17.710.000 Dt divisées en 708400 actions de 25 Dt chacune en cours...
- Journal Officiel·1968 / N°015·page 5·fr...--- | | Produits alimentaires divers | 50 | | Houblon | 60 | |...
- Journal Officiel·1970 / N°042·page 2·fr...tilité publique d'une partie indivise d'une propriété agricole sis...
- Journal Officiel·1974 / N°052·page 43·fr...Fixé à la somme de Soixante Mille divisés en 600 actions de 100 di...
- Annonces Légales·2009 / N°106·page 26·fr...en résulter une souscription indivise. ## A titre réductible En ...
- Annonces Légales·2014 / N°036·page 27·fr...Les parts indivises représentant la moitié d'un terrain agricole o...
- Annonces Légales·2014 / N°108·page 18·fr... servir aux actions un premier dividende. En cas de liquidation, l...
- Journal Officiel·1995 / N°059·page 12·fr...i lui sera attribuée doit être divisée par deux. Le programme des...