Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 48·fr
    ...## CHAPITRE VII ## DISPOSITIONS DIVERSES Article 155 : Les dispos...
  • Annonces Légales·2006 / N°009·page 43·fr
    ... immeuble agricole en partie indivise du titre foncier n° 8770 - S...
  • Annonces Légales·2006 / N°017·page 38·fr
    ...5/ La mise à prix de la totalité des parts indivises objet de la s...
  • Journal Officiel·1971 / N°004·page 25·fr
    ...ièrement libérés en espèces et divisés en 300 parts sociales de 10...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 51·fr
    ...0.000 (Cinq Cent Mille) Dinars divisé en 50.000 actions de Dix (10...
  • Journal Officiel·1977 / N°007·page 42·fr
    ...8.000 dinars divisé en 800 actions de 40 dinars chacune. Suivant ...
  • Journal Officiel·1977 / N°071·page 24·fr
    ...6000 dinars divisés en 600 parts de 10 dinars par unité. Co-géran...
  • Annonces Légales·2012 / N°076·page 9·fr
    ...1 500 Dinars divisé en 150 parts de 10 dinars chacune. Dénominati...
  • Journal Officiel·1984 / N°022·page 6·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2020 / N°086·page 9·fr
    ...255 parts indivises de l'Immeuble objet du titre foncier 78500 Sfa...
  • Annonces Légales·2021 / N°040·page 16·fr
    ...Les parts indivises sont grevées des charges suivantes : - Clause...
  • Annonces Légales·2024 / N°116·page 7·fr
    ...te des téléphones portables et divers. Toutes les oppositions ser...
  • Annonces Légales·2006 / N°107·page 40·fr
    ...32230 mille parts indivis objet du titre foncier n° 5569 Tunis S2 ...
  • Annonces Légales·2014 / N°069·page 47·fr
    ...Les parts indivises revenant à la partie saisie soient 72/216 dans...
  • Journal Officiel·1996 / N°007·page 21·fr
    ...i lui sera attribuée doit être divisée par deux. Le programme de ...
  • Annonces Légales·2020 / N°065·page 13·fr
    ...estiné à la vente des produits divers, sis à Avenue de l'Union du ...
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 4·fr
    ...— Tout individu qui fera sciemment une fausse déclaration de propr...
  • Annonces Légales·2006 / N°037·page 49·fr
    ...-chaussée et 1er étage) type individuel Jumelé, ouvrant à l'est su...
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 5·fr
    ...es dix jours, au chef de la Subdivision Forestière sur le territoi...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 11·fr
    ... Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l...