Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Annonces Légales·2019 / N°050·page 15·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé dat...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 109·fr
    ... d'une pension alimentaire en vertu d'un jugement définitif. - Avo...
  • Journal Officiel·2008 / N°054·page 43·fr
    ...pport à ses dépenses et la couverture de certaines dépenses, la qu...
  • Annonces Légales·2026 / N°098·page 11·fr
    ...Le prix d'ouverture des enchères est, fixé sur la base du montant ...
  • Annonces Légales·2004 / N°152·page 2·fr
    ...En vertu du contrat de prêt de pêche enregistré à Sfax en date du ...
  • Annonces Légales·2005 / N°023·page 10·fr
    ...B 163961998 En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire...
  • Annonces Légales·2005 / N°070·page 11·fr
    ...as Hammam Chatt Ben Arous En vertu du PV de l'assemblée générale ...
  • Journal Officiel·1963 / N°008·page 16·fr
    ...e les tissus de laine pour couverture). Par ailleurs, les autres ...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 32·fr
    ...B147762001 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extr...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 15·fr
    ...ires de Maisons du Peuple, en vertu d'une délégation provisoire po...
  • Annonces Légales·2008 / N°002·page 44·fr
    ...11599F/A/M/000 En vertu du procès-verbal de l'Assemblée générale ...
  • Annonces Légales·2009 / N°070·page 39·fr
    ...ment Economique de Tunisie en vertu du procès-verbal de l'assemblé...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 12·fr
    ...nces et autres actes faits en vertu de la présente loi, ainsi que ...
  • Journal Officiel·1980 / N°006·page 41·fr
    ...e pièces de rechange auto En vertu d'un acte de l'huissier notair...
  • Annonces Légales·2012 / N°059·page 11·fr
    ...Le gérant 2012B00583SRUB1 Avis En vertu d'un acte sous-seing pri...
  • Annonces Légales·2012 / N°121·page 4·fr
    ... à Responsabilité Limitée En vertu des statuts du 26 Septembre 20...
  • Annonces Légales·2012 / N°148·page 40·fr
    ...2012N01685FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2013 / N°031·page 34·fr
    ...2013T01512FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un AS...
  • Annonces Légales·2013 / N°146·page 27·fr
    ...1310586YNM000 En vertu de l'A.G.E.O tenue le 6/11/2013 tel qu'enr...
  • Journal Officiel·1994 / N°047·page 6·fr
    ...Arrêté du ministre des finances du 2 juin 1994, portant ouverture ...