Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1979 / N°033·page 50·fr
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  • Annonces Légales·2015 / N°145·page 52·fr
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  • Annonces Légales·2016 / N°141·page 51·fr
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  • Journal Officiel·1994 / N°034·page 8·fr
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  • Annonces Légales·2021 / N°023·page 7·fr
    ...2021R00736FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·2001 / N°037·page 4·fr
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  • Annonces Légales·2021 / N°034·page 3·fr
    ...1013512X/A/M/000 En vertu du PV de l'AGE du 18 décembre 2020 enre...
  • Journal Officiel·2004 / N°041·page 33·fr
    ...du 3 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménage...
  • Annonces Légales·2022 / N°024·page 15·fr
    ...enchères à partir du prix d'ouverture trente trois mille trois cen...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 13·fr
    ...1) lorsque la créance ou le droit ne peut être cédé en vertu de so...
  • Journal Officiel·2006 / N°073·page 8·fr
    ...u 8 septembre 2006, portant ouverture d'un cycle de formation cont...
  • Annonces Légales·2023 / N°045·page 7·fr
    ...2023S00431FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Journal Officiel·2009 / N°077·page 32·fr
    ...uction dans le pays et de l'ouverture sur l'environnement culturel...
  • Annonces Légales·2025 / N°081·page 10·fr
    ...2025X00700FCCC3 ### Location d'un local commercial En vertu d'un...
  • Annonces Légales·2025 / N°103·page 6·fr
    ...5/ Prix d'ouverture du bien mis en vente : le prix du bien saisi e...
  • Annonces Légales·2004 / N°095·page 4·fr
    ...Bir Mcherga 1193 En Vertu : 1) du procès-verbal de l'assemblée g...