Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...B13202003 En vertu du procès-verbal du conseil d'administration d...
  • Annonces Légales·2006 / N°083·page 16·fr
    ...3/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinair...
  • Journal Officiel·1967 / N°032·page 5·fr
    ...15 jours avant la date de l'ouverture des épreuves. Elle sera por...
  • Annonces Légales·2013 / N°062·page 2·fr
    ...En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive en date du 11 ...
  • Annonces Légales·2015 / N°074·page 35·fr
    ...2015A00678FCCC2 ## Avis En vertu d'un acte soussigné privé daté ...
  • Annonces Légales·2015 / N°130·page 40·fr
    ...2015S02566FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2016 / N°079·page 16·fr
    ...072641-85 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordin...
  • Annonces Légales·2016 / N°154·page 36·fr
    ...- L'ouverture d'un établissement secondaire à la zone industrielle...
  • Journal Officiel·1995 / N°021·page 10·fr
    ...r du 1er mars 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves e...
  • Journal Officiel·2008 / N°021·page 6·fr
    ...« et ce, en vertu d'une décision motivée comportant les motifs de ...
  • Annonces Légales·2004 / N°034·page 6·fr
    ... et mise à jour du statut En vertu du procès-verbal de l'assemblé...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 6·fr
    ...5 doul hidja 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrut...
  • Annonces Légales·2004 / N°175·page 21·fr
    ...2004T5268FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un contra...
  • Annonces Légales·2005 / N°090·page 21·fr
    ...2- Approbation pour l'insertion de la société en bourse et l'ouver...
  • Journal Officiel·1964 / N°031·page 5·fr
    ...64 (10 safar 1384), portant ouverture d'un concours sur titres pou...
  • Annonces Légales·2006 / N°096·page 43·fr
    ...2006R04082FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Journal Officiel·1973 / N°023·page 32·fr
    ...13, Rue Souk El Ouzar Tunis --- En vertu d'une résolution de l'A...
  • Annonces Légales·2009 / N°071·page 47·fr
    ...le prix de l'ouverture aptes abattement est fixé à (22435.200 d) a...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 17·fr
    ...ur le montage stabilisé de couvertures de serres, priorité : Breve...
  • Annonces Légales·2012 / N°048·page 27·fr
    ...013938NAM000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ex...