Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2012 / N°091·page 28·fr
    ...000/M/A/1126281/B En vertu du procès verbal de l'assemblée généra...
  • Annonces Légales·2012 / N°146·page 20·fr
    ...0512902D/A/M/000 En vertu du procès-verbal du conseil d'administr...
  • Annonces Légales·2014 / N°046·page 44·fr
    ...entre urbain nord, Tunis, En vertu d'un acte sous seing privé réd...
  • Annonces Légales·2015 / N°148·page 37·fr
    ...ente de fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé, ré...
  • Annonces Légales·2020 / N°052·page 13·fr
    ...MA1174314 L000 En vertu du jugement n° 106 du procès n° 100 en da...
  • Journal Officiel·2004 / N°079·page 16·fr
    ... 23 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur do...
  • Journal Officiel·2005 / N°081·page 11·fr
    ...- L'arrêté d'ouverture des différents concours externes régionaux ...
  • Journal Officiel·2007 / N°089·page 26·fr
    ...êté du 22 mai 2003, portant ouverture de la procédure de réaménage...
  • Annonces Légales·2004 / N°109·page 3·fr
    ....212,500), et ce, le prix d'ouverture. Date de la vente : La vent...
  • Annonces Légales·2005 / N°133·page 19·fr
    ...Rue 8600, n° 41 Zone Industrielle Charguia En vertu du procès-ve...
  • Annonces Légales·2006 / N°078·page 25·fr
    ...778921 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale en date d...
  • Annonces Légales·2007 / N°040·page 48·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte SSP en date du 28 av...
  • Annonces Légales·2008 / N°112·page 17·fr
    ... Tunis, km 18 - 3091 Sfax En vertu du P.V de l'assemblée générale...
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 25·fr
    ...au moins avant la date de l'ouverture des épreuves. Toute candida...
  • Annonces Légales·2010 / N°063·page 35·fr
    ...2010R01873FCCC2 ## Cession de fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2010 / N°106·page 15·fr
    ...046083TAM000 En vertu de PV de l'assemblée générale ordinaire en ...
  • Journal Officiel·1978 / N°054·page 46·fr
    ...39.550 TUNIS En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ex...
  • Annonces Légales·2011 / N°123·page 16·fr
    ...En vertu du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 ...
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 28·fr
    ... Opérations Préparatoires En vertu du décret du 26 septembre 1887...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 21·fr
    ...riana (District de Tunis) En vertu de la délibération du conseil ...