Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2009 / N°133·page 17·fr
    ...2/- Et en vertu du PV de la 26ème réunion du conseil d'administrat...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 26·fr
    ...êté du 15 mai 1976, portant ouverture d'un concours pour l'accès à...
  • Annonces Légales·2011 / N°035·page 24·fr
    ...21/12/2010, rapport dressé en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Journal Officiel·1980 / N°012·page 68·fr
    ...### Titres en vertu desquels les poursuites sont engagées : a) Ju...
  • Annonces Légales·2012 / N°017·page 46·fr
    ...2012M00102FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu de...
  • Annonces Légales·2013 / N°038·page 4·fr
    ...En vertu des statuts enregistrés à la recette d'enregistrement des...
  • Annonces Légales·2014 / N°039·page 21·fr
    ...N/1295068 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extra...
  • Journal Officiel·1992 / N°070·page 7·fr
    ...uction dans le pays et de l'ouverture sur l'environnement économiq...
  • Annonces Légales·2017 / N°062·page 39·fr
    ...Le titre exécutoire en vertu du quel la saisie est opérée et les e...
  • Annonces Légales·2019 / N°062·page 15·fr
    ...ETS ET FILETS SA au tiers En vertu de la décision du tribunal de ...
  • Annonces Légales·2019 / N°082·page 14·fr
    ...u 22 juillet 2019, désigné en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Journal Officiel·2006 / N°005·page 21·fr
    ... du 6 janvier 2006, portant ouverture d'un concours interne sur do...
  • Annonces Légales·2022 / N°089·page 15·fr
    ...Moncef Dammak en vertu de l'ordonnance sur requête numéro 2042/22 ...
  • Journal Officiel·1960 / N°048·page 13·fr
    ...(22 rabia II 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrut...
  • Annonces Légales·2006 / N°049·page 11·fr
    ...En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 20...
  • Annonces Légales·2008 / N°137·page 39·fr
    ...- Pour pouvoir participer aux enchères le 113 de prix d'ouverture ...
  • Journal Officiel·1979 / N°019·page 21·fr
    ...° 63, banlieue de Tunis et en vertu du jugement rendu par le tribu...
  • Journal Officiel·1980 / N°047·page 19·fr
    ...nes du 6 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel po...
  • Annonces Légales·2014 / N°151·page 30·fr
    ...Ras Jbal Bizerte 7034 En vertu du PV de l'assemblée générale extr...
  • Annonces Légales·2015 / N°071·page 39·fr
    ...2015100065FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...